Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par JerseyVista sur son site internet.
2. Identification du vendeur
Nom commercial : JerseyVista
Adresse : 891 Rue Saint-Martin, 28114 Marseille, France
E-mail : contact@jerseyvista.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
JerseyVista s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, visuels, couleurs, flocages, textures ou présentations n’ont pas de valeur contractuelle parfaite et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.
JerseyVista se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son panier.
La commande devient définitive après validation du paiement.
JerseyVista se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées ou d’anomalie de paiement.
6. Paiement
Le prix est payable comptant au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Le vendeur indique au consommateur une date claire ou un délai précis de livraison. À défaut, la livraison interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter JerseyVista à l’adresse suivante : contact@jerseyvista.com.
Si la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé ou, à défaut, dans un délai maximal de 30 jours, le client peut mettre en demeure le vendeur d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas.
8. Réception de la commande
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison.
Toute anomalie apparente, colis endommagé, produit manquant ou erreur de commande doit être signalée dans les meilleurs délais à contact@jerseyvista.com.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, notamment les maillots floqués, personnalisés avec un nom, un numéro ou tout autre élément spécifique demandé lors de la commande.
En dehors de ces cas, si le droit de rétractation s’applique, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour notifier sa décision par e-mail à contact@jerseyvista.com.
10. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, il intervient dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle JerseyVista est informée de la décision du client, sous réserve, lorsque cela est applicable, de la récupération des biens ou d’une preuve d’expédition fournie par le client.
11. Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement.
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi lorsque celles-ci sont applicables au produit concerné.
Le consommateur peut agir s’il reçoit un produit non conforme, détérioré ou impropre à l’usage attendu.
13. Responsabilité
La responsabilité de JerseyVista ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, d’erreur de taille choisie par le client, de mauvaise utilisation des instructions d’entretien ou de dommages résultant d’une faute du client ou d’un cas de force majeure.
14. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour la gestion de la relation client, le traitement des commandes, la livraison et, le cas échéant, le respect des obligations légales.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
15. Règlement des litiges – médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter prioritairement JerseyVista à l’adresse contact@jerseyvista.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont disponibles sur le site.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles prévues par le droit applicable.